Tout connaître sur nos mentions légales
Éditeur du site
Directeur de publication : Charles-Antoine DANJEAN
Adresse : 45 Route de Saint-Désert, 71640 Jambles
Siret : 49147766700019
APE : 0121Z
adresse e-mail :contact@domaine-danjean-berthoux.fr.
Siège social : Domaine Danjean-Berthoux
Adresse : 45 Route de Saint-Désert, 71640 Jambles
Conception / Réalisation du site
ADDICTIC
Raison sociale DG SUPPORT
Capital social : 8 000 €
RCS Tours B 498 295 039
Adresse : 40 rue de l’aéroport 37100 Tours
Téléphone : 02 47 36 90 61
Site web : https://addictic.fr
Hébergement du site
ADDICTIC à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX – France
Conditions d’utilisation du site
Soucieux de maintenir le sérieux et la qualité des prestations de services qu’il réalise pour ses clients ou futurs
clients, Domaine Danjean-Berthoux rappelle que la consultation et/ou l’utilisation du site Domaine Danjean-Berthoux implique l’acceptation et
le respect des conditions ci-dessous mentionnées ainsi que des lois applicables en France en matière de
communication sur le réseau Internet.
Droits de propriété intellectuelle
En accord avec les lois nationales régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (ou autres droits
similaires), l’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la
modification de tout ou partie des éléments se trouvant dans le site Domaine Danjean-Berthoux est strictement interdite.
Domaine Danjean-Berthoux ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations et plus généralement sur le contenu du site Domaine Danjean-Berthoux, quelle qu’en soit la forme.
Conformément aux règles de « Bon usage » ci-dessus mentionnées, la consultation des informations ne peut
s’interpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et
d’adaptation de tout ou partie des textes, présentations méthodologiques ou éléments visuels ou graphiques composant
le site Domaine Danjean-Berthoux.
Les conditions d’exploitation qui s’attachent aux informations et plus généralement au contenu du site Domaine Danjean-Berthoux sont les suivantes : droits réservés, textes, éléments visuels, graphiques, reproduction et diffusion sont interdites. En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par Domaine Danjean-Berthoux à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée : COPYRIGHT © 2021 Domaine Danjean-Berthoux.
Droits à l’image
Toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site Domaine Danjean-Berthoux ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour les clients de Domaine Danjean-Berthoux. Les salariés et dirigeants de la société dont l’image est utilisée sur le site Domaine Danjean-Berthoux ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit site et uniquement dans ce cadre.
A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les clients et/ou de Domaine Danjean-Berthoux, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.
Informations Collectées – Confidentialité
La configuration du site Domaine Danjean-Berthoux laisse la possibilité à Domaine Danjean-Berthoux de récupérer des informations qui s’attachent aux utilisateurs du site : l’objectif est de mieux vous connaître, vous comprendre et de répondre à vos attentes et besoins. Si vous l’acceptez, nous pouvons vous adresser régulièrement de nouvelles
informations/rubriques qui seraient susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne souhaitez pas que ces données soient collectées, vous pouvez configurer votre explorateur de manière à ce
qu’il rejette toute installation de fichiers (“Cookies”) nous permettant de les obtenir. Domaine Danjean-Berthoux s’engage à
préserver une stricte confidentialité sur ces informations qui ne pourront en aucun cas, faire l’objet d’une revente
et/ou d’une communication à des tiers.
Vous pouvez bien entendu ne laisser aucune information, nous empêchant par là même de vous contacter.
Domaine Danjean-Berthoux rappelle que, conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant : dans
cette hypothèse, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@domaine-danjean-berthoux.fr Les données personnelles collectées (formulaire de contact) par Domaine Danjean-Berthoux sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française, vous pouvez, à tout moment, demander la modification, la rectification et la suppression des données qui vous concernent.
Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Charles-Antoine Danjean
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment à Domaine Danjean-Berthoux d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque
fois que traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de
la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.
Finalité des données collectées
Domaine Danjean-Berthoux est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
- le ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins
statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à
leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante :
– DPO de Domaine Danjean-Berthoux : Charles-Antoine DANJEAN, 45 Route de Saint-Désert, 71640 Jambles
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que corrige, mette à jour ou
supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en
dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679).
s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité
ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Domaine Danjean-Berthoux , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de et des sous-traitants
(prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de sont principalement les agents de notre service
client.
Matomo
Si vous décochez la case, vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d’analyse web.
Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d’exclusion, ou bien si vous changez d’ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d’exclusion.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Domaine Danjean-Berthoux nécessite une autorisation préalable écrite de
Domaine Danjean-Berthoux.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec
le Responsable communication de notre site.
Les liens hypertextes mis en œuvre par Domaine Danjean-Berthoux en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Domaine Danjean-Berthoux qui déclare n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne fournir aucune garantie concernant l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur ces sites. Domaine Danjean-Berthoux ne pourrait, en conséquence, être tenue pour responsable du fait des contenus de ces sites ou du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions d’utilisation du site Domaine Danjean-Berthoux sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, au Droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Système de gestion de contenu
WordPress
Crédits Photo
Portraits des membres de l’équipe, des photos, des visuels affiches et créations présentes sur le site web : ©Domaine Danjean-Berthoux et ©Studio Piffaut
Photos diverses : Adobe stock – Unsplash
